Mentions légales et 
Conditions Générales de Vente

Mentions légales et conditions d'utilisation du site www.lesloupsdesbauges.fr

Définitions

Client : Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non, disposant de la capacité juridique au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, qui consulte ou utilise le site www.lesloupsdesbauges.fr.

Prestations et Services : L'ensemble des offres, informations, produits ou services disponibles via le site lesloupsdesbauges.fr.

Contenu : Tous les éléments visibles et accessibles sur le site, tels que les textes, images, sons, vidéos, documents, ou tout autre type de donnée.

Informations clients : Données personnelles collectées par Les Loups des Bauges dans le cadre de la gestion des comptes clients, du suivi commercial ou de l'analyse statistique.

Utilisateur : Toute personne accédant au site ou y naviguant.

Données personnelles : Informations permettant d'identifier, directement ou indirectement, une personne physique, conformément à l'article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » sont employés au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679).

1. Présentation du site

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, voici les informations relatives à l'éditeur du site www.lesloupsdesbauges.fr :

Propriétaire du site : Delphine SCHWARTZ
Les Loups des Bauges
Siège social : Morion, 73190 La Thuile, France
SIRET : 881 909 790 00019
Email : lesloupsdesbauges@gmail.com
Site internet : www.lesloupsdesbauges.fr

Responsable de la publication : Delphine SCHWARTZ

Hébergeur : Ionos

Création et visuels : Delphine SCHWARTZ

2. Conditions d'utilisation

Le site constitue une création originale protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, susceptibles d'être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24 h/24, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure. Dans la mesure du possible, une information préalable est communiquée.

3. Description des services

Le site présente les activités et prestations des Loups des Bauges à titre informatif. Bien que les informations soient régulièrement mises à jour, elles peuvent évoluer et comporter des erreurs ou omissions.

4. Limitations techniques

L'utilisation du site nécessite un équipement informatique adapté (navigateur récent, pare-feu, antivirus à jour). Le site repose sur certaines technologies, dont JavaScript.

Le site est hébergé dans l'Union européenne, en conformité avec les exigences du RGPD.

L'hébergeur se réserve le droit de suspendre l'accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site, incluant les visuels, textes, logos, photos et vidéos, sont la propriété exclusive de Delphine SCHWARTZ ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité de son auteur.

6. Responsabilité

Les Loups des Bauges ne sauraient être tenus pour responsables des dommages résultant de l'utilisation du site, notamment en cas d'erreurs, de bugs ou d'inaccessibilité temporaire.

Les utilisateurs s'engagent à utiliser les espaces interactifs (formulaires, commentaires) de façon respectueuse. Tout contenu contraire à la loi pourra être supprimé sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Les traitements de données effectués sur ce site sont conformes à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978 et au RGPD (UE 2016/679).

7.1 Responsable du traitement
Delphine SCHWARTZ est responsable du traitement des données collectées via le site. Elle s'engage à respecter les obligations légales, à informer clairement les utilisateurs sur l'utilisation de leurs données et à tenir un registre conforme des traitements.

7.2 Finalités des traitements
Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

Assurer la gestion des comptes et des commandes ;

Optimiser l'expérience utilisateur ;

Prévenir la fraude ou les utilisations abusives ;

Réaliser des statistiques anonymes ;

Envoyer des informations ou offres promotionnelles, sous réserve de consentement préalable.

Aucun usage commercial extérieur ou revente des données n'est effectué.

7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, chaque utilisateur peut, sur simple demande :

Accéder à ses données personnelles ;

Demander leur rectification ou suppression ;

Limiter ou s'opposer à leur traitement ;

Récupérer les données fournies (portabilité) ;

Définir le sort de ses données après son décès.

Toute demande doit être adressée à :
Delphine SCHWARTZ - Les Loups des Bauges
Morion, 73190 La Thuile
Ou par email : lesloupsdesbauges@gmail.com
Joindre une copie d'une pièce d'identité pour garantir la confidentialité.

7.4 Confidentialité et transferts
Les données ne sont ni cédées ni transférées hors de l'Union européenne, sauf obligation légale ou si le pays en question bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. Dans ce cas, les utilisateurs seront préalablement informés.

En cas de litige, l'utilisateur peut saisir la CNIL via https://www.cnil.fr/fr/plaintes.